En poursuivant, vous acceptez les conditions suivantes d'utilisation du matériel que vous avez reçu dans le cadre du Programme régional pour les PME En Tunisie, mis en œuvre par IPC Internationale Projekt Consult GmbH (IPC GmbH).

Tous les documents sont protégés par le droit d'auteur. Tous droits réservés.

Vous acceptez de respecter les droits d'auteur d'IPC GmbH et de tiers sur les matériaux fournis, en totalité ou en partie, et d'utiliser ces matériaux conformément au présent accord et aux fins indiquées dans la description des matériaux.

L'utilisation des matériaux est soumise aux restrictions suivantes :

  1. Vous acceptez d'utiliser le matériel uniquement au sein de votre organisation. Vous acceptez de ne pas distribuer les matériaux ou de les rendre accessibles à des utilisateurs externes à votre organisation, y compris de ne pas transférer les matériaux ou de les rendre accessibles à des tiers qui ne sont pas des employés de votre organisation.
  2. Vous acceptez d'utiliser les matériaux dans leur intégralité, sans en extraire des parties individuelles ou les désintégrer en parties distinctes, à moins que cela ne soit stipulé dans les directives relatives aux matériaux.
  3. Si le matériel est fourni à des fins d'intégration aux systèmes de formation de l'organisation, ou dans le but d'utiliser tout ou une partie du matériel pour créer des cours de formation, vous vous engagez à utiliser le résultat uniquement au sein de votre organisation et à ne pas le transmettre à des tiers qui ne sont pas des employés de votre organisation.

Vous confirmez par la présente que vous avez lu attentivement la description des matériels fournis et que vous avez pris une décision éclairée quant à leur utilisation ou non-utilisation. Le matériel est fourni tel quel, sans donner lieu à aucune obligation. IPC GmbH fait de son mieux pour assurer la meilleure qualité du contenu. Toutefois, IPC GmbH ne peut être tenu responsable de l'actualité, de l'exactitude ou de l'exhaustivité du contenu fourni à un moment donné ou dans des conditions spécifiques, y compris réglementaires. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation ou à la non-utilisation des matériaux fournis. IPC GmbH renonce à toute action en responsabilité à son encontre résultant de dommages directs ou indirects de nature matérielle ou immatérielle causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations fournies. L'utilisation des informations ne crée aucun droit ou obligation entre IPC GmbH et l'utilisateur des offres ou des tiers.

Toutes les relations juridiques entre l'utilisateur et IPC GmbH sont régies exclusivement par le droit allemand.

Si l'une des dispositions susmentionnées est ou devient partiellement ou totalement invalide, cela n'affecte pas les autres dispositions. La disposition inefficace sera remplacée par la disposition efficace qui se rapproche le plus du sens et de l'objectif économiques de la disposition inefficace de manière juridiquement efficace. La disposition ci-dessus s'applique mutatis mutandis en cas de lacunes.